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Arrêté du 22 décembre 2006

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La commission spécialisée " sécurité sanitaire " réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'évaluation des principaux risques pouvant menacer la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.

Elle comprend trois sections compétentes respectivement dans les domaines suivants :

risques liés aux maladies transmissibles ;

risques liés à l'environnement ;

risques liés au système de soins, aux produits de santé et aux pratiques visant à agir sur la santé des individus.

Sont rattachés à la commission, en tant que comités techniques permanents, le comité technique des vaccinations, le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation et le comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins.

Les directeurs de l'Institut national de veille sanitaire, de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Agence de la biomédecine, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 2008

Créé le 27 décembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commission spécialisée 'sécurité sanitaire'

Résumé. La commission spécialisée 'sécurité sanitaire' évalue les risques pour la santé et les stratégies pour les gérer, avec trois sections dédiées aux maladies transmissibles, à l'environnement et aux soins.

La commission spécialisée " sécurité sanitaire " réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'évaluation des principaux risques pouvant menacer la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.

Elle comprend trois sections compétentes respectivement dans les domaines suivants :

  • risques liés aux maladies transmissibles ;
  • risques liés à l'environnement ;
  • risques liés au système de soins, aux produits de santé et aux pratiques visant à agir sur la santé des individus.

Sont rattachés à la commission, en tant que comités techniques permanents, le comité technique des vaccinations, le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation et le comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins.

Les directeurs de l'Institut national de veille sanitaire, de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Agence de la biomédecine, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au vendredi 17 octobre 2008

Source : Légifrance