Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 de l'arrêté du 29 décembre 2023
Résumé L'article 12 est mis à jour pour inclure les îles Wallis et Futuna et changer une référence légale.
L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « les îles Wallis et Futuna », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté en date du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée » ;
2° Les mots : « l'article D. 712-1 du code monétaire et financier » sont remplacés par les mots : « l'article D. 721-2 du code monétaire et financier ».
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