Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application d'un arrêté aux îles Wallis-et-Futuna
Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2021 est mis à jour pour préciser son application aux îles Wallis-et-Futuna et corriger une référence d'article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2021Art. 12 : Extension du pass Culture aux îles Wallis et Futuna
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 12