Arrêté du 29 décembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2021
Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'application d'un arrêté aux îles Wallis-et-Futuna

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2021 est mis à jour pour préciser son application aux îles Wallis-et-Futuna et corriger une référence d'article.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance