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Suppression des règles de taille pour le transfert de juvéniles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Tailles maximales des juvéniles (origine zone C, cf. art. 1er), Sct. Espèces, tailles., Art. Annexe I, Sct. Tailles maximales du naissain (origine zone D, cf. art. 2), Sct. Espèces, tailles., Art. Annexe II