Arrêté du 6 novembre 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Tailles maximales des juvéniles (origine zone C, cf. art. 1er), Sct. Espèces, tailles., Art. Annexe I, Sct. Tailles maximales du naissain (origine zone D, cf. art. 2), Sct. Espèces, tailles., Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de taille pour le transfert de juvéniles

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2013 supprime les règles sur les tailles des juvéniles de coquillages pour leur transfert entre zones.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 1997Art. 1Arrêté du 13 mars 1997Art. 2Arrêté du 13 mars 1997Art. 3
- Arrêté du 13 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Tailles maximales des juvéniles (origine zone C, cf. art. 1er), Sct. Espèces, tailles., Art. Annexe I, Sct. Tailles maximales du naissain (origine zone D, cf. art. 2), Sct. Espèces, tailles., Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance