Arrêté du 13 mars 1997

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 25 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 mars 1997 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance