Arrêté du 13 mars 1997

Article 2

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Article 2

La taille des juvéniles, ci-après dénommés "naissain", récoltés en zone D en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est conforme aux dispositions de l'annexe II.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 25 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 2014

La taille des juvéniles, ci-après dénommés "naissain", récoltés en zone D en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est conforme aux dispositions de l'annexe II.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-03-13 annexe II

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 mars 1997 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance