Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 4
Créé le 25 mars 1997
La taille des juvéniles, ci-après dénommés "naissain", récoltés en zone D en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est conforme aux dispositions de l'annexe II.