Arrêté du 13 mars 1997

Article 2

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 25 mars 1997

La taille des juvéniles, ci-après dénommés "naissain", récoltés en zone D en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est conforme aux dispositions de l'annexe II.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-03-13 annexe II

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 mars 1997 au mardi 31 décembre 2013