Arrêté du 13 mars 1997

Article 1

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Article 1

La taille des juvéniles récoltés en zone C en vue d'un transfert vers une zone A ou B est conforme aux dispositions de l'annexe I.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 25 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 2014

La taille des juvéniles récoltés en zone C en vue d'un transfert vers une zone A ou B est conforme aux dispositions de l'annexe I.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-03-13 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 mars 1997 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance