Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 4
Créé le 25 mars 1997
La taille des juvéniles récoltés en zone C en vue d'un transfert vers une zone A ou B est conforme aux dispositions de l'annexe I.
Arrêté du 13 mars 1997
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-03-13 annexe I
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 6 novembre 2013art. 4
En vigueur du mardi 25 mars 1997 au mardi 31 décembre 2013