Arrêté du 13 mars 1997
Annexes
Abrogé1 janvier 2014
Tailles maximales des juvéniles (origine zone C, cf. art. 1er)
Abrogé1 janvier 2014Espèces, tailles
Abrogé1 janvier 2014Tailles maximales du naissain (origine zone D, cf. art. 2)
Abrogé1 janvier 2014Espèces, tailles
Abrogé1 janvier 2014Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mardi 25 mars 1997 au mardi 31 décembre 2013
Annexes
Tailles maximales des juvéniles (origine zone C, cf. art. 1er)
Tailles maximales du naissain (origine zone D, cf. art. 2)