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Arrêté du 13 mars 1997

Annexes

Abrogé1 janvier 2014
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 25 mars 1997 au mardi 31 décembre 2013

Annexes
Tailles maximales des juvéniles (origine zone C, cf. art. 1er)
Tailles maximales du naissain (origine zone D, cf. art. 2)