Arrêté du 6 novembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La taille du naissain, capté et récolté en zone non classée en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est conforme aux dispositions de l'annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de taille pour le transfert de naissain

Résumé. La taille des jeunes coquillages récoltés dans une zone non classée doit respecter les règles de l'annexe III avant d'être transférés vers une zone classée.

La taille du naissain, capté et récolté en zone non classée en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est conforme aux dispositions de l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance