Arrêté du 6 novembre 2013

Article 5

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Article 5

Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de récolte

Résumé. Les nouvelles règles pour la récolte et le transfert de naissain et de juvéniles entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2014.

Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance