Arrêté du 6 mars 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 11 février 1971 relatif au contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres d'équipage des transports par route en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière et l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des anciens règlements sur le temps de travail des chauffeurs

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur les horaires de service et les livrets de contrôle pour les chauffeurs routiers.

L'arrêté du 11 février 1971 relatif au contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres d'équipage des transports par route en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière et l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 1998Art. 1Arrêté du 20 juillet 1998Art. 2Arrêté du 20 juillet 1998Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Source : Légifrance