Créé le 20 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés relatifs aux conditions de travail dans les transports routiers
Résumé. Les règles qui régissaient le travail des conducteurs depuis 1971 et 1998 ont été annulées.
L'arrêté du 11 février 1971 relatif au contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres d'équipage des transports par route en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière et l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 juillet 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 juillet 1998Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 juillet 1998Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 juillet 1998Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 juillet 1998Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 juillet 1998Sct. AnnexesArrêté du 20 juillet 1998Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 20 juillet 1998Art. ANNEXE II → Version 1
- Arrêté du 20 juillet 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II