Abrogé20 mars 2025
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2025 - art. 5 (V)
Créé le 26 août 1998
Le livret individuel de contrôle est conforme au modèle défini en annexe II (II-1, II-2, II-3 et II-4) au présent arrêté. Il comprend :
- la couverture ;
- les feuillets quotidiens numérotés sans interruption ;
- les instructions pour la tenue du livret ;
- un exemple de feuillet quotidien rempli.