Arrêté du 20 juillet 1998

Article 3

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Article 3

Le livret individuel de contrôle est conforme au modèle défini en annexe II (II-1, II-2, II-3 et II-4) au présent arrêté. Il comprend :

la couverture ;

les feuillets quotidiens numérotés sans interruption ;

les instructions pour la tenue du livret ;

un exemple de feuillet quotidien rempli.

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Abrogé20 mars 2025

Créé le 26 août 1998 · Abrogé le 20 mars 2025

Le livret individuel de contrôle est conforme au modèle défini en annexe II (II-1, II-2, II-3 et II-4) au présent arrêté. Il comprend :

  • la couverture ;
  • les feuillets quotidiens numérotés sans interruption ;
  • les instructions pour la tenue du livret ;
  • un exemple de feuillet quotidien rempli.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-07-20 annexe II

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 août 1998 au mercredi 19 mars 2025

Source : Légifrance