Arrêté du 20 juillet 1998

Article 3

Abrogé20 mars 2025

Créé le 26 août 1998

Le livret individuel de contrôle est conforme au modèle défini en annexe II (II-1, II-2, II-3 et II-4) au présent arrêté. Il comprend :
  • la couverture ;
  • les feuillets quotidiens numérotés sans interruption ;
  • les instructions pour la tenue du livret ;
  • un exemple de feuillet quotidien rempli.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-07-20 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 mars 2025

Abrogé parArrêté du 6 mars 2025art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 26 août 1998 au mercredi 19 mars 2025

Le livret individuel de contrôle est conforme au modèle défini en annexe II (II-1, II-2, II-3 et II-4) au présent arrêté. Il comprend :

la couverture ;

les feuillets quotidiens numérotés sans interruption ;

les instructions pour la tenue du livret ;

un exemple de feuillet quotidien rempli.