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Arrêté du 11 février 1971

CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES MEMBRES D'EQUIPAGE DES TRANSPORTS PAR ROUTE EN VUE D'ASSURER LA SECURITE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

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ABROGE LES ARRETES DES 1 JUILLET ET 23 NOVEMBRE 1961 A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1970

Arrêté du 11 février 1971

Modifié parArrêté du 30 décembre 1972Arrêté du 16 juin 1976