En vigueur depuis le 20 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les conditions de travail des chauffeurs routiers
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les conditions de travail des chauffeurs routiers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.