Arrêté du 6 mars 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Publication d'un arrêté sur les conditions de travail des chauffeurs routiers

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les conditions de travail des chauffeurs routiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Source : Légifrance