Arrêté du 20 juillet 1998

Article 6

Abrogé20 mars 2025

Créé le 26 août 1998

Le directeur des transports terrestres et l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 mars 2025

Abrogé parArrêté du 6 mars 2025art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 26 août 1998 au mercredi 19 mars 2025

Le directeur des transports terrestres et l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.