Arrêté du 20 juillet 1998

Article 5

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Article 5

Les horaires de services et les livrets individuels de contrôles sont tenus à la disposition des inspecteurs du travail des transports chargés du contrôle des entreprises ou établissements concernés.

Ils sont conservés par l'entreprise ou l'établissement pendant cinq ans au moins à partir du moment où ils ont cessé d'être utilisés.

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Abrogé20 mars 2025

Créé le 26 août 1998 · Abrogé le 20 mars 2025

Les horaires de services et les livrets individuels de contrôles sont tenus à la disposition des inspecteurs du travail des transports chargés du contrôle des entreprises ou établissements concernés.

Ils sont conservés par l'entreprise ou l'établissement pendant cinq ans au moins à partir du moment où ils ont cessé d'être utilisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 août 1998 au mercredi 19 mars 2025

Source : Légifrance