JORF n°0060 du 11 mars 2025

Arrêté du 6 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 762-6-4 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;

Vu les propositions du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger en date des 11 et 12 décembre 2023 et des 16 et 17 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article d’arrêt

Résumé Le nouvel arrêt modifie le texte d’un article précédent.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2019 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition Art. 2

Résumé Un nouveau texte remplace une partie d’un ancien arrêté.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2019 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de L’Article III De L’Arrêté Du 03 Janvier 2019

Résumé Le nouvel arrêté remplace la règle prévue à l’article 3 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Arrêtés Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2019 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : amendements

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2019 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarification effective au début de l’année fiscale

Résumé Depuis le premier april ,les frais définis par cet arrêt s'appliquent aussi bien pour les nouvelles inscriptions qu'aux contrats déjà existants ,selon la règle précédente.
Mots-clés : tarifs adhesion contrat

Les tarifs prévus pour l'année 2025 aux articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2025.
Les tarifs prévus pour l'année 2025 aux articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2025 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé.
Le taux prévu à l'article 4 du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2025.

1 version

1 cité

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier