Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs des cotisations pour les assurés
Résumé. Les tarifs des cotisations pour les assurés de la Caisse des Français de l'étranger sont ajustés, avec une majoration annuelle de 5 % pour ceux ayant adhéré avant le 1er février 2019, sans dépasser une augmentation de 50 % ou le tarif fixé par l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2019Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 5