Arrêté du 6 mars 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2019

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs des cotisations pour les assurés

Résumé. Les tarifs des cotisations pour les assurés de la Caisse des Français de l'étranger sont ajustés, avec une majoration annuelle de 5 % pour ceux ayant adhéré avant le 1er février 2019, sans dépasser une augmentation de 50 % ou le tarif fixé par l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance