Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition Art. 2
Résumé. Un nouveau texte remplace une partie d’un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2019Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 2