JORF n°0060 du 11 mars 2025

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2019susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«

| Tranche d'âge | Montant | |---------------|---------| |Moins de 30 ans|144 euros| | 30-34 ans |243 euros| | 35-39 ans |261 euros| | 40-44 ans |342 euros| | 45-49 ans |378 euros| | 50-54 ans |456 euros| | 55-59 ans |531 euros| | 60-64 ans |690 euros| | 65-69 ans |723 euros| |70 ans et plus |759 euros|

» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«

| Tranche d'âge | Montant | |---------------|---------| |Moins de 25 ans|162 euros| | 25-29 ans |171 euros| | 30-34 ans |261 euros| | 35-39 ans |282 euros| | 40-44 ans |369 euros| | 45-49 ans |408 euros| | 50-54 ans |492 euros| | 55-59 ans |573 euros| | 60-64 ans |744 euros| | 65-69 ans |780 euros| |70 ans et plus |819 euros|

» ;
2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«

| Tranche d'âge | Montant | |---------------|----------| |Moins de 30 ans|426 euros | | 30-34 ans |501 euros | | 35-39 ans |606 euros | | 0-44 ans |702 euros | | 45-49 ans |816 euros | | 50-54 ans |888 euros | | 55-59 ans |1029 euros| | 60-64 ans |1230 euros| | 65-69 ans |1290 euros| |70 ans et plus |1353 euros|

» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«

| Tranche d'âge | Montant | |---------------|----------| |Moins de 25 ans|477 euros | | 25-29 ans |504 euros | | 30-34 ans |540 euros | | 35-39 ans |654 euros | | 40-44 ans |759 euros | | 45-49 ans |882 euros | | 50-54 ans |960 euros | | 55-59 ans |1110 euros| | 60-64 ans |1329 euros| | 65-69 ans |1392 euros| |70 ans et plus |1461 euros|

» ;
3° Au huitième alinéa, le tarif de : « 387 euros » est remplacé par le tarif de : « 408 euros » au 1er avril 2024 et de : « 441 euros » au 1er avril 2025 ;
4° Au neuvième alinéa, le tarif de : « 705 euros » est remplacé par le tarif de : « 744 euros » au 1er avril 2024 et de : « 804 euros » au 1er avril 2025 ;
5° Au dernier alinéa, le tarif de : « 210 euros » est remplacé par le tarif de : « 228 euros ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2019susvisé est modifié comme suit :

1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :

«

Tranche d'âge

Montant

Moins de 30 ans

144 euros

30-34 ans

243 euros

35-39 ans

261 euros

40-44 ans

342 euros

45-49 ans

378 euros

50-54 ans

456 euros

55-59 ans

531 euros

60-64 ans

690 euros

65-69 ans

723 euros

70 ans et plus

759 euros

» ;

« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :

«

Tranche d'âge

Montant

Moins de 25 ans

162 euros

25-29 ans

171 euros

30-34 ans

261 euros

35-39 ans

282 euros

40-44 ans

369 euros

45-49 ans

408 euros

50-54 ans

492 euros

55-59 ans

573 euros

60-64 ans

744 euros

65-69 ans

780 euros

70 ans et plus

819 euros

» ;

2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :

«

Tranche d'âge

Montant

Moins de 30 ans

426 euros

30-34 ans

501 euros

35-39 ans

606 euros

0-44 ans

702 euros

45-49 ans

816 euros

50-54 ans

888 euros

55-59 ans

1029 euros

60-64 ans

1230 euros

65-69 ans

1290 euros

70 ans et plus

1353 euros

» ;

« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :

«

Tranche d'âge

Montant

Moins de 25 ans

477 euros

25-29 ans

504 euros

30-34 ans

540 euros

35-39 ans

654 euros

40-44 ans

759 euros

45-49 ans

882 euros

50-54 ans

960 euros

55-59 ans

1110 euros

60-64 ans

1329 euros

65-69 ans

1392 euros

70 ans et plus

1461 euros

» ;

3° Au huitième alinéa, le tarif de : « 387 euros » est remplacé par le tarif de : « 408 euros » au 1er avril 2024 et de : « 441 euros » au 1er avril 2025 ;

4° Au neuvième alinéa, le tarif de : « 705 euros » est remplacé par le tarif de : « 744 euros » au 1er avril 2024 et de : « 804 euros » au 1er avril 2025 ;

5° Au dernier alinéa, le tarif de : « 210 euros » est remplacé par le tarif de : « 228 euros ».