JORF n°0029 du 3 février 2019

Article 1

Article 1

Pour la couverture des soins prévus aux articles L. 762-6-1 et L. 762-6-3 du code de la sécurité sociale, les tarifs individuels et trimestriels, par classe d'âge, sont, les suivants :

- pour la couverture du seul adhérent à la caisse des Français de l'étranger :

| Tranche d'âge | Montant | |---------------|---------| |Moins de 30 ans|90 euros | | 30-34 ans |213 euros| | 35-39 ans |228 euros| | 40-44 ans |297 euros| | 45-49 ans |330 euros| | 50-54 ans |396 euros| | 55-59 ans |462 euros| |Plus de 60 ans |600 euros|

- pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale :

| Tranche d'âge | Montant | |---------------|----------| |Moins de 30 ans|270 euros | | 30-34 ans |435 euros | | 35-39 ans |528 euros | | 40-44 ans |612 euros | | 45-49 ans |708 euros | | 50-54 ans |774 euros | | 55-59 ans |894 euros | |Plus de 60 ans |1 071euros|

Pour la couverture des soins prévus à l'article L. 762-6-1 du code de la sécurité sociale, les tarifs individuels et trimestriels des titulaires d'un avantage de retraite alloué au titre d'un régime français d'assurance vieillesse obligatoire ou volontaire qui bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions fixées à l'article L. 160-3 du code de la sécurité sociale sont les suivants :

- pour la couverture du seul adhérent : 357 euros ;
- pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale : 648 euros.

Le montant mentionné à l'article L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale de la cotisation individuelle et trimestrielle de l'adhérent bénéficiaire de l'aide financée par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est fixé à 201 euros.


Historique des versions

Version 1

Pour la couverture des soins prévus aux articles L. 762-6-1 et L. 762-6-3 du code de la sécurité sociale, les tarifs individuels et trimestriels, par classe d'âge, sont, les suivants :

- pour la couverture du seul adhérent à la caisse des Français de l'étranger :

Tranche d'âge

Montant

Moins de 30 ans

90 euros

30-34 ans

213 euros

35-39 ans

228 euros

40-44 ans

297 euros

45-49 ans

330 euros

50-54 ans

396 euros

55-59 ans

462 euros

Plus de 60 ans

600 euros

- pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale :

Tranche d'âge

Montant

Moins de 30 ans

270 euros

30-34 ans

435 euros

35-39 ans

528 euros

40-44 ans

612 euros

45-49 ans

708 euros

50-54 ans

774 euros

55-59 ans

894 euros

Plus de 60 ans

1 071euros

Pour la couverture des soins prévus à l'article L. 762-6-1 du code de la sécurité sociale, les tarifs individuels et trimestriels des titulaires d'un avantage de retraite alloué au titre d'un régime français d'assurance vieillesse obligatoire ou volontaire qui bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions fixées à l'article L. 160-3 du code de la sécurité sociale sont les suivants :

- pour la couverture du seul adhérent : 357 euros ;

- pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale : 648 euros.

Le montant mentionné à l'article L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale de la cotisation individuelle et trimestrielle de l'adhérent bénéficiaire de l'aide financée par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est fixé à 201 euros.