Arrêté du 6 mars 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2019

Art. 3

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Modification des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les entreprises mandataires

Résumé. Les cotisations forfaitaires trimestrielles pour les entreprises mandataires sont modifiées en fonction de leur taille et des tranches d'âge et de rémunération des assurés.

A modifié les dispositions suivantes :

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