Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les entreprises mandataires
Résumé. Les cotisations forfaitaires trimestrielles pour les entreprises mandataires sont modifiées en fonction de leur taille et des tranches d'âge et de rémunération des assurés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2019Art. 3 : Cotisations modulées pour les assurances volontaires à l'étranger
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 3