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Dispositions diverses

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Chapitre Ier

PRINCIPES ET DÉFINITIONS

460 — 463

JORF n°0059 du 10 mars 2024

Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil national et de la commission nationale d'inscription

Article 448

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs en matière de contrôle de qualité

Résumé Le président peut donner à d'autres personnes la responsabilité de vérifier la qualité du travail.

Le président du conseil national peut déléguer ses pouvoirs pour l'organisation et le suivi des contrôles de qualité aux vice-présidents du conseil national, à une commission créée à cet effet présidée par un membre du conseil national, qui pourront se faire assister par des contrôleurs qualité.

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Article 449

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour le contrôle de qualité

Résumé Le président de conseil régional peut confier ses missions de contrôle de qualité à d'autres personnes.

Le président du conseil régional peut déléguer ses pouvoirs pour l'organisation et le suivi des contrôles de qualité aux vice-présidents du conseil régional, à une commission créée à cet effet présidée par un membre du conseil régional qui pourra se faire assister par des contrôleurs qualité.

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Article 450

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs du président de la CNI

Résumé Le président de la CNI peut confier ses tâches de contrôle de qualité à un remplaçant ou à des aide.

Le président de la CNI peut déléguer ses pouvoirs pour l'organisation et le suivi des contrôles de qualité des AGC au président suppléant de la commission. Il peut aussi se faire assister par les contrôleurs qualité.

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