Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de remboursement des frais pour les agents accompagnant la ministre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 6 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 24 juillet 2017 (Ab)
Remboursement des frais de restauration pour les agents accompagnant la ministre
Arrêté du 24 juillet 2017 · art. 1 (Ab)
Durée de validité d'un arrêté
Arrêté du 24 juillet 2017 · art. 3 (Ab)
Remboursement des frais de déplacement pour les membres des délégations
Arrêté du 24 juillet 2017 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le ministère de la culture
Arrêté du 24 juillet 2017 · art. 4 (Ab)