Arrêté du 6 mars 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de remboursement des frais pour les agents accompagnant la ministre

Résumé. L'arrêté abroge les règles de remboursement des frais de restauration et d'hébergement pour les agents accompagnant la ministre de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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