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Arrêté du 24 juillet 2017

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Article 3

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

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Abrogé28 mars 2019

Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 28 mars 2019

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 septembre 2017 au mercredi 27 mars 2019

Source : Légifrance