Abrogé28 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2019 - art. 6
Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 28 mars 2019
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 24 juillet 2017
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2019 - art. 6
Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 28 mars 2019
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2019
Abrogé parArrêté du 6 mars 2019art. 6
En vigueur du jeudi 7 septembre 2017 au mercredi 27 mars 2019
Source : Légifrance