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Arrêté du 6 mars 2019

fixant les modalités d'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, pour les agents chargés d'assurer la sécurité du ministre chargé de la culture et les membres des délégations ministérielles

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Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture,
Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité et déplacements du ministre de la Culture

Résumé. Un arrêté de 2019 précise les règles pour la sécurité et les déplacements du ministre de la Culture et son équipe.

Le présent arrêté s'applique aux agents chargés d'assurer la sécurité et les déplacements du ministre chargé de la culture ainsi qu'aux membres des délégations qui accompagnent le ministre dans ses déplacements.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Remboursement des frais de restauration pour les agents du ministre

Résumé. Les agents de sécurité du ministre de la Culture peuvent être remboursés pour leurs frais de restauration lors des déplacements.

Les agents chargés d'assurer la sécurité et les déplacements du ministre chargé de la culture peuvent prétendre, lorsque les contraintes de service sont réunies et sur production des pièces justificatives correspondantes, au remboursement des frais de restauration réellement engagés à l'occasion de l'accompagnement d'un déplacement à l'intérieur de leur résidence administrative ou familiale.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Remboursement des frais pour les membres des délégations

Résumé. Les membres des délégations accompagnant le ministre peuvent être remboursés pour leurs frais de restauration et d'hébergement si c'est nécessaire pour le travail.

Les membres des délégations qui accompagnent le ministre dans ses déplacements peuvent prétendre, lorsque l'intérêt du service l'exige et sur production des pièces justificatives correspondantes au remboursement des frais de restauration et d'hébergement réellement engagés.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Remboursement des frais de repas pour les agents du ministre

Résumé. Les frais de repas pour les agents accompagnant le ministre sont remboursés jusqu'à 25 euros par repas, avec autorisation préalable.

Le montant du remboursement des frais de repas fixés à l'article 2 (Remboursement des frais de restauration pour les agents du ministre de la Culture) ne peut excéder 25 euros par repas.
Les remboursements des frais fixés aux articles 2 (Remboursement des frais de restauration pour les agents du ministre de la Culture) et 3 (Remboursement des frais de déplacement pour les membres des délégations) sont soumis à autorisation du directeur de cabinet, du chef de cabinet ou du chef du bureau du cabinet. Les pièces justificatives correspondantes comportent la mention « restauration/hébergement aux frais réels ».

En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Durée de validité d'un arrêté sur les remboursements de frais

Résumé. Cet arrêté est valable pendant trois ans et concerne le remboursement des frais de repas et d'hébergement pour certains agents et membres de délégations.

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de sa publication au Journal officiel.

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Suppression des règles de remboursement des frais pour les agents accompagnant la ministre

Résumé. L'arrêté abroge les règles de remboursement des frais de restauration et d'hébergement pour les agents accompagnant la ministre de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un responsable du ministère de la culture est chargé de mettre en œuvre un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes et s'applique pendant trois ans.

Le chef du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Arrêté du 6 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7