Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 juillet 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La cheffe du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 mars 2019

Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 28 mars 2019

La cheffe du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 septembre 2017 au mercredi 27 mars 2019

Source : Légifrance