Abrogé par Arrêté du 6 mars 2019 - art. 6
Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 28 mars 2019
La cheffe du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.