Arrêté du 6 mars 2019

Article 7

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Article 7

Le chef du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un responsable du ministère de la culture est chargé de mettre en œuvre un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes et s'applique pendant trois ans.

Le chef du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance