En vigueur depuis le 28 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'un arrêté sur les remboursements de frais
Résumé. Cet arrêté est valable pendant trois ans et concerne le remboursement des frais de repas et d'hébergement pour certains agents et membres de délégations.
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de sa publication au Journal officiel.