Arrêté du 6 mars 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Durée de validité d'un arrêté sur les remboursements de frais

Résumé. Cet arrêté est valable pendant trois ans et concerne le remboursement des frais de repas et d'hébergement pour certains agents et membres de délégations.

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance