Arrêté du 6 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 6

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour le deltaplane

Résumé. Les titulaires de certains brevets d'éducateur sportif ou de monitorat fédéral obtiennent des unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité deltaplane.

A modifié les dispositions suivantes :

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