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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour le deltaplane
Résumé. Les titulaires de certains brevets d'éducateur sportif ou de monitorat fédéral obtiennent des unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité deltaplane.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6 : Reconnaissance automatique d'une unité de diplôme pour les éducateurs sportifs en deltaplane
→ Version 2
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- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6