Arrêté du 6 mars 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis pour le diplôme d'État mention deltaplane

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention deltaplane peut désormais être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance