Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'évaluation des unités de compétence
Résumé. Un nouvel article précise les modalités d'évaluation pour certaines unités de compétence dans le code du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5 bis : Modalités d'évaluation pour le diplôme de deltaplane
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5 bis