Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'encadrement du deltaplane
Résumé. Les exigences pour encadrer le deltaplane en sécurité sont désormais plus détaillées et strictes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5 : Compétence requise pour enseigner le deltaplane
→ Version 2
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- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5