Arrêté du 7 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 1997

Art. 47

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Modification du régime transitoire pour les écoles d'art

Résumé. Les écoles d'art peuvent organiser leurs études différemment pendant les années universitaires 2006-2007, 2007-2008 et 2008-299.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 47 → Version 4
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 47

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