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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime transitoire pour les écoles d'art
Résumé. Les écoles d'art peuvent organiser leurs études différemment pendant les années universitaires 2006-2007, 2007-2008 et 2008-299.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 1997Art. 47 → Version 4
- Arrêté du 6 mars 1997Art. 47