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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles transitoires pour les écoles d'art
Résumé. Les écoles d'art peuvent organiser leurs études différemment pour les années 2009-2010 et 2010-2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 1997Art. 47 → Version 5
- Arrêté du 6 mars 1997Art. 47