Arrêté du 17 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 1997

Art. 47

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Extension du régime transitoire pour les écoles d'art

Résumé. Les écoles d'art peuvent organiser des études sur deux années universitaires avec un régime transitoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 47 → Version 3
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 47

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