JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 1

Article 1

L'article 47 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, l'expression : « pendant les années universitaires 2006-2007 et 2007-2008 » remplace la mention : « pendant l'année universitaire 2006-2007 ».


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Version 1

L'article 47 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au premier alinéa, l'expression : « pendant les années universitaires 2006-2007 et 2007-2008 » remplace la mention : « pendant l'année universitaire 2006-2007 ».