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Arrêté du 6 mai 2020

portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports, pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs doivent suivre une formation obligatoire avant fin 2021, avec des délais spécifiques selon leur situation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2016 (Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en canyonisme) relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « canyonisme » ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2016 (Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en spéléologie) relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « spéléologie » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « spéléologie » ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2017, modifié par arrêtés du 15 juillet 2019 et du 2 octobre 2019, relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2017 (Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en escalade) relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « escalade » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieux naturels » ;

Vu l'arrêté du 9 août 2017 (Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en plongée) relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « plongée subaquatique » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 (Recyclage obligatoire des diplômés en voile) relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri »,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Report de la formation des éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs ont jusqu'à fin 2021 pour faire leur formation obligatoire.

La réalisation de la formation, du stage de recyclage ou de la formation de mise à niveau est reportée au plus tard au 31 décembre 2021 pour les éducateurs sportifs qui, en application des arrêtés susvisés, y sont soumis au plus le tard le 31 décembre 2020.

En vigueur depuis le 13 mai 2020 · Dernière version le 14 juin 2020

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Report de la formation des éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour faire leur formation, s'ils étaient à jour de leur déclaration d'activité fin 2019.

La réalisation de la formation dans le délai accordé sur dérogation, en application de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé (Vérification de l'aptitude des maîtres-nageurs-sauveteurs), est reportée au plus tard au 31 décembre 2020.

La réalisation de la formation, du stage de recyclage ou de la formation de mise à niveau est reportée au plus tard au 31 décembre 2020, pour les éducateurs sportifs qui, en application des arrêtés susvisés, y sont soumis au plus le tard le 31 décembre 2019 et qui, au 31 décembre 2019, sont à jour de la déclaration d'activité visée à l'article R. 212-85 du code du sport (Déclaration d'activité pour enseigner le sport).

En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Déroger à la limite de participants pour les formations sportives

Résumé. Pour les formations avant le 1er janvier 2021, le nombre de participants peut dépasser 25 avec l'accord du directeur régional.

Pour les sessions commençant avant le 1er janvier 2021, il est dérogé à l'article 5 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé (Session de formation limitée à trois jours) fixant un effectif maximum de 25 personnes par session. Cette dérogation est soumise à l'accord exprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Validité du certificat médical pour les formations sportives

Résumé. Un certificat médical doit être de moins d'un an pour les formations commençant avant le 1er janvier 2021.

Pour les sessions commençant avant le 1er janvier 2021, le certificat médical du candidat prévu par les arrêtés du 23 octobre 2015 et du 9 août 2017 susvisés doit dater de moins d'un an avant l'entrée en formation.

En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations pour éducateurs sportifs.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2020

Arrêté du 6 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5