Arrêté du 6 mai 2020

Article 4

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Article 4

Pour les sessions commençant avant le 1er janvier 2021, le certificat médical du candidat prévu par les arrêtés du 23 octobre 2015 et du 9 août 2017 susvisés doit dater de moins d'un an avant l'entrée en formation.

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En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Validité du certificat médical pour les formations sportives

Résumé. Un certificat médical doit être de moins d'un an pour les formations commençant avant le 1er janvier 2021.

Pour les sessions commençant avant le 1er janvier 2021, le certificat médical du candidat prévu par les arrêtés du 23 octobre 2015 et du 9 août 2017 susvisés doit dater de moins d'un an avant l'entrée en formation.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2020

Source : Légifrance