Arrêté du 6 mai 2020

Article 3

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Article 3

Pour les sessions commençant avant le 1er janvier 2021, il est dérogé à l'article 5 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé (Session de formation limitée à trois jours) fixant un effectif maximum de 25 personnes par session. Cette dérogation est soumise à l'accord exprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Déroger à la limite de participants pour les formations sportives

Résumé. Pour les formations avant le 1er janvier 2021, le nombre de participants peut dépasser 25 avec l'accord du directeur régional.

Pour les sessions commençant avant le 1er janvier 2021, il est dérogé à l'article 5 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé (Session de formation limitée à trois jours) fixant un effectif maximum de 25 personnes par session. Cette dérogation est soumise à l'accord exprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2020

Source : Légifrance