En vigueur depuis le 13 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déroger à la limite de participants pour les formations sportives
Pour les sessions commençant avant le 1er janvier 2021, il est dérogé à l'article 5 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé (Session de formation limitée à trois jours) fixant un effectif maximum de 25 personnes par session. Cette dérogation est soumise à l'accord exprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.