Arrêté du 6 mai 2020

Article 2

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Article 2

La réalisation de la formation dans le délai accordé sur dérogation, en application de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé (Vérification de l'aptitude des maîtres-nageurs-sauveteurs), est reportée au plus tard au 31 décembre 2020.

La réalisation de la formation, du stage de recyclage ou de la formation de mise à niveau est reportée au plus tard au 31 décembre 2020, pour les éducateurs sportifs qui, en application des arrêtés susvisés, y sont soumis au plus le tard le 31 décembre 2019 et qui, au 31 décembre 2019, sont à jour de la déclaration d'activité visée à l'article R. 212-85 du code du sport (Déclaration d'activité pour enseigner le sport).

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En vigueur depuis le 13 mai 2020 · Dernière version le 14 juin 2020

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Report de la formation des éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour faire leur formation, s'ils étaient à jour de leur déclaration d'activité fin 2019.

La réalisation de la formation dans le délai accordé sur dérogation, en application de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé (Vérification de l'aptitude des maîtres-nageurs-sauveteurs), est reportée au plus tard au 31 décembre 2020.

La réalisation de la formation, du stage de recyclage ou de la formation de mise à niveau est reportée au plus tard au 31 décembre 2020, pour les éducateurs sportifs qui, en application des arrêtés susvisés, y sont soumis au plus le tard le 31 décembre 2019 et qui, au 31 décembre 2019, sont à jour de la déclaration d'activité visée à l'article R. 212-85 du code du sport (Déclaration d'activité pour enseigner le sport).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Modifié parArrêté du 10 juin 2020art. 1 : Report de la formation des éducateurs sportifs

En résumé. Le report de la formation est étendu aux éducateurs sportifs à jour de leur déclaration d'activité jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur du mercredi 13 mai 2020 au samedi 13 juin 2020

Source : Légifrance