Arrêté du 16 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2011

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions d'encadrement et d'expertise dans l'aviation civile

Résumé. Les fonctions d'encadrement ou d'expertise dans les établissements de l'ENAC et la DSAC sont précisées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance