Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions d'encadrement et d'expertise dans l'aviation civile
Résumé. Les fonctions d'encadrement ou d'expertise dans les établissements de l'ENAC et la DSAC sont précisées et modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :