JORF n°0249 du 27 octobre 2018

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2011 susviséest ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « les sites de Muret/ direction et » sont remplacés par les mots : « le site » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « de Saint-Auban, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2011 susviséest ainsi modifié :

1° Au septième alinéa, les mots : « les sites de Muret/ direction et » sont remplacés par les mots : « le site » ;

2° Au huitième alinéa, les mots : « de Saint-Auban, » sont supprimés.