Article 1
L'arrêté du 6 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Dans la quatrième colonne de chacun des deux premiers tableaux de l'article 1er, les montants : « 1 970 € », « 2 550 € » et « 3 145 € » sont remplacés respectivement par les montants : « 2 009,40 € », « 2 601,00 € » et « 3 207,90 € » à compter du 1er juillet 2014.
II.-L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les fonctions d'encadrement ou d'expertise prévues à l'article 14 du décret du 6 mai 2011 susvisé sont les suivantes :
Au sein des établissements de l'ENAC :
-adjoint au directeur DFPV, chef de centre ou de département, chef pilote, officier de sécurité des vols, chef pilote adjoint, chargé de projet, expatrié ou mis à disposition en compagnie ;
Dans le service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
-chef de bureau, de département ou de pôle, adjoint à chef de bureau, de département ou de pôle, pilote inspecteur, avec deux niveaux d'expertise croissante : expert de niveau 2, expert de niveau 1.
Les établissements de l'ENAC concernés sont :
-les sites de Muret/ direction et de Toulouse/ direction de la formation au pilotage et des vols (DFPV) ;
-les centres de formation de Saint-Auban, de Biscarosse, de Carcassonne, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret et de Saint-Yan.
Si un personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile est amené à exercer les fonctions de chef de centre simultanément dans deux centres différents, il bénéficie de l'indemnité de charges et de responsabilités correspondant à l'un des deux centres, à son choix. »
III.-Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
| FONCTIONS | ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC | |
|--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|-----|
| Direction ENAC-DFPV
(montants en euros) |Centres de formation
(montants en euros)| |
|Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre| 1 200 |1 000|
| Chef pilote | 950 | 850 |
| Officier de sécurité des vols | 850 | - |
| Chef pilote adjoint | 650 | 550 |
| Chargé de projet | 370 | 370 |
| Expatriés | 700 | - |
| En compagnie | 250 | - |
| Fonctions | DSAC | |
| Chef de bureau/ département/ adjoint au directeur | 1 200 | - |
| Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle | 950 | - |
| Pilote inspecteur expert de niveau 2 | 550 | - |
| Pilote inspecteur expert de niveau 1 | 370 | - |
1 version