JORF n°0181 du 7 août 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Dans la quatrième colonne de chacun des deux premiers tableaux de l'article 1er, les montants : « 1 970 € », « 2 550 € » et « 3 145 € » sont remplacés respectivement par les montants : « 2 009,40 € », « 2 601,00 € » et « 3 207,90 € » à compter du 1er juillet 2014.
II.-L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les fonctions d'encadrement ou d'expertise prévues à l'article 14 du décret du 6 mai 2011 susvisé sont les suivantes :
Au sein des établissements de l'ENAC :

-adjoint au directeur DFPV, chef de centre ou de département, chef pilote, officier de sécurité des vols, chef pilote adjoint, chargé de projet, expatrié ou mis à disposition en compagnie ;

Dans le service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

-chef de bureau, de département ou de pôle, adjoint à chef de bureau, de département ou de pôle, pilote inspecteur, avec deux niveaux d'expertise croissante : expert de niveau 2, expert de niveau 1.

Les établissements de l'ENAC concernés sont :

-les sites de Muret/ direction et de Toulouse/ direction de la formation au pilotage et des vols (DFPV) ;
-les centres de formation de Saint-Auban, de Biscarosse, de Carcassonne, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret et de Saint-Yan.

Si un personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile est amené à exercer les fonctions de chef de centre simultanément dans deux centres différents, il bénéficie de l'indemnité de charges et de responsabilités correspondant à l'un des deux centres, à son choix. »

III.-Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :

| FONCTIONS | ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC | | |--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|-----| | Direction ENAC-DFPV
(montants en euros) |Centres de formation
(montants en euros)| | |Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre| 1 200 |1 000| | Chef pilote | 950 | 850 | | Officier de sécurité des vols | 850 | - | | Chef pilote adjoint | 650 | 550 | | Chargé de projet | 370 | 370 | | Expatriés | 700 | - | | En compagnie | 250 | - | | Fonctions | DSAC | | | Chef de bureau/ département/ adjoint au directeur | 1 200 | - | | Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle | 950 | - | | Pilote inspecteur expert de niveau 2 | 550 | - | | Pilote inspecteur expert de niveau 1 | 370 | - |


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I.-Dans la quatrième colonne de chacun des deux premiers tableaux de l'article 1er, les montants : « 1 970 € », « 2 550 € » et « 3 145 € » sont remplacés respectivement par les montants : « 2 009,40 € », « 2 601,00 € » et « 3 207,90 € » à compter du 1er juillet 2014.

II.-L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les fonctions d'encadrement ou d'expertise prévues à l'article 14 du décret du 6 mai 2011 susvisé sont les suivantes :

Au sein des établissements de l'ENAC :

-adjoint au directeur DFPV, chef de centre ou de département, chef pilote, officier de sécurité des vols, chef pilote adjoint, chargé de projet, expatrié ou mis à disposition en compagnie ;

Dans le service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

-chef de bureau, de département ou de pôle, adjoint à chef de bureau, de département ou de pôle, pilote inspecteur, avec deux niveaux d'expertise croissante : expert de niveau 2, expert de niveau 1.

Les établissements de l'ENAC concernés sont :

-les sites de Muret/ direction et de Toulouse/ direction de la formation au pilotage et des vols (DFPV) ;

-les centres de formation de Saint-Auban, de Biscarosse, de Carcassonne, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret et de Saint-Yan.

Si un personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile est amené à exercer les fonctions de chef de centre simultanément dans deux centres différents, il bénéficie de l'indemnité de charges et de responsabilités correspondant à l'un des deux centres, à son choix. »

III.-Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :

FONCTIONS

ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC

Direction ENAC-DFPV

(montants en euros)

Centres de formation

(montants en euros)

Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre

1 200

1 000

Chef pilote

950

850

Officier de sécurité des vols

850

-

Chef pilote adjoint

650

550

Chargé de projet

370

370

Expatriés

700

-

En compagnie

250

-

Fonctions

DSAC

Chef de bureau/ département/ adjoint au directeur

1 200

-

Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle

950

-

Pilote inspecteur expert de niveau 2

550

-

Pilote inspecteur expert de niveau 1

370

-