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Modification des montants des indemnités pour les fonctions d'encadrement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des indemnités de qualification et de fonctionsArrêté du 6 mai 2011Art. 2 : Postes et indemnités dans l'aviation civile
→ Version 2 : Précision et organisation des fonctions d'encadrementArrêté du 6 mai 2011Art. 3 : Indemnités de charges et responsabilités dans l'aviation civile
→ Version 2 : Réorganisation des indemnités de charges et responsabilités
- Arrêté du 6 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3