ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des montants des indemnités pour les fonctions d'encadrement

Résumé. Les montants de l'indemnité de charges et de responsabilités pour les fonctions d'encadrement ou d'expertise au sein de l'ENAC et de la DSAC sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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