JORF n°0107 du 8 mai 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La modification précise les références aux articles concernés et ajoute des conditions spécifiques pour le calcul de la prime de performance pour certains personnels navigants techniques.
La modification précise les conditions d'éligibilité à l'indemnité de qualification et de fonctions pour les pilotes instructeurs, en excluant ceux de l'ENAC sans ICR et en ajoutant des règles pour ceux avec ICR.
Les montants des indemnités pour diverses fonctions ont été réduits et certaines fonctions ont été supprimées, avec une mise à jour de la date d'application au 1er août 2025.
La liste des fonctions d'encadrement ou d'expertise a été mise à jour, avec l'ajout de 'adjoint au directeur' dans le service DSAC et la correction de l'orthographe de Biscarrosse, ainsi que la clarification des indemnités pour les chefs de centre.
La structure du tableau a été modifiée pour inclure des colonnes supplémentaires (Fonction exercée ENAC et DSAC) et les montants ont été mis à jour, avec des ajustements dans les libellés des qualifications.