Créé le 20 juin 2018
Dispositifs de prétraitement.
Les installations sont équipées, au minimum, de dispositifs de prétraitement des effluents liquides constitués de cribles dont les mailles n'excèdent pas 6 mm ou de systèmes équivalents. Les refus de dégrillage sont incinérés.
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Créé le 20 juin 2018
Rejet dans le milieu naturel.
Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration précisées dans le tableau ci-dessous.
Pour chacun des polluants rejetés par l'installation, le flux maximal journalier est à indiquer dans le dossier de demande d'autorisation.
Les dispositions de l'article 32-0 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent également.
La température des effluents rejetés est inférieure à 30 °C dans le cas général ou inférieure à la température de la masse d'eau en amont du rejet si celle-ci dépasse 30 °C et leur pH doit être compris entre 5,5 et 8,5, 9,5 s'il y a neutralisation alcaline.
La modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone où s'effectue le mélange, ne dépasse pas 100 mg Pt/l.
| Matières en suspension totale | |
| Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j | 100 mg/l |
| Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j | 35 mg/l |
| Dans le cas d'une épuration par lagunage | 150 mg/l |
| DBO5 (sur effluent non décanté) | |
| Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j | 100 mg/l |
| Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j | 30 mg/l |
| DCO (sur effluent non décanté) | |
| Flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j | 300 mg/l |
| Flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j | 125 mg/l |
| Azote (azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal et l'azote oxydé) | |
| Flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/j | 30 mg/l |
| Phosphore total | |
| Flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/j | 10 mg/l |
| Toutefois, des valeurs limites de concentration différentes peuvent être proposées par l'exploitant dans son dossier de demande d'autorisation lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 95 % pour la DCO, la DBO5 et les MEST, 80 % pour l'azote et 90 % pour le phosphore total. | |
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Créé le 20 juin 2018
Eaux pluviales.
Les eaux pluviales sont traitées conformément aux dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
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Créé le 20 juin 2018
Raccordement à une station d'épuration collective.
En cas de raccordement à une station d'épuration collective, les dispositions des articles 34 et 35 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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Créé le 20 juin 2018
Emissions dans les sols.
Les rejets directs dans les sols sont interdits.
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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018