Article 17
Raccordement à une station d'épuration collective.
En cas de raccordement à une station d'épuration collective, les dispositions des articles 34 et 35 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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JORF n°0139 du 19 juin 2018
Article 17
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Version 1
Raccordement à une station d'épuration collective.
En cas de raccordement à une station d'épuration collective, les dispositions des articles 34 et 35 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.