Arrêté du 6 juin 2018

Article 14

Créé le 20 juin 2018

Dispositifs de prétraitement.
Les installations sont équipées, au minimum, de dispositifs de prétraitement des effluents liquides constitués de cribles dont les mailles n'excèdent pas 6 mm ou de systèmes équivalents. Les refus de dégrillage sont incinérés.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018