Créé le 20 juin 2018
Eaux pluviales.
Les eaux pluviales sont traitées conformément aux dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
Arrêté du 6 juin 2018
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018