JORF n°142 du 21 juin 2006

Chapitre 2 : La commission des systèmes d'information opérationnels et de communication

Article 3

Pour l'exercice de ses attributions en matière de systèmes d'information opérationnels et de systèmes de communication, le chef d'état-major des armées est assisté par une commission des systèmes d'information opérationnels et de communication.

Article 4

Les systèmes d'information opérationnels regroupent les systèmes concourant à :
- l'exercice du commandement ;
- la conduite des opérations ;
- la mise en oeuvre simultanée des systèmes d'armes ;
- l'entraînement des forces ;
- la logistique.
Les systèmes de communication regroupent les installations, réseaux et services de télécommunications, fixes ou mobiles, permanents ou temporaires.

Article 5

La commission des systèmes d'information opérationnels et de communication est présidée par le sous-chef « plans » de l'état-major des armées.
Elle comprend des représentants des membres du conseil des systèmes d'information et de communication de la défense, les présidents des autres commissions citées dans le présent arrêté et les responsables des états-majors, directions ou services concernés.

Elle peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions et désigne un secrétaire.
La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres. Elle peut créer des instances ou groupes de travail spécialisés.
Le chef du contrôle général des armées est informé de la tenue et de l'ordre du jour des réunions. Il peut s'y faire représenter.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés par instruction du chef d'état-major des armées.

Article 6

Cette commission est chargée de l'application aux systèmes d'information opérationnels et aux systèmes de communication, au travers d'un schéma directeur, de la politique générale des systèmes d'information et de communication, ainsi que des schémas directeurs transverses et des normes, standards et méthodes.
A ce titre, elle :
- adopte un schéma directeur pour les systèmes d'information opérationnels et de communication qui comprend un volet stratégique déclinant le document de politique générale et un volet opérationnel constitué notamment de plans d'action par domaines métiers ;
- effectue une revue annuelle des programmes prévus et en cours de réalisation et se prononce sur leur programmation financière, en tenant compte des priorités fixées par les états-majors, directions et services ;
- approuve les projets de directives destinées à assurer la coordination, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet ;
- examine et approuve les projets présentés par les états-majors, directions et services.