JORF n°140 du 17 juin 2005

Arrêté du 3 juin 2005

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France, modifié par le décret n° 96-662 du 24 juillet 1996 et par le décret n° 2005-275 du 24 mars 2005 ;

Vu le décret n° 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense ;

Vu le décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par le décret n° 99-950 du 15 novembre 1999 et par le décret n° 2001-348 du 18 avril 2001 ;

Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 et par le décret n° 2005-273 du 24 mars 2005 ;

Vu le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale, modifié par le décret n° 2005-273 du 24 mars 2005 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées ;

Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 2 avril 1980 portant organisation du Centre des hautes études militaires, modifié par l'arrêté du 21 décembre 1998 et par l'arrêté du 16 mai 2001 ;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 instituant une commission « défense-météorologie » ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2003 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations,

Arrête :

Article 1

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose :
- de l'état-major des armées dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier ;
- d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée au titre II.
Le chef d'état-major des armées dispose en outre :
- d'un cabinet ;
- d'une cellule information et communication ;
- d'une chancellerie ;
- d'un conseiller diplomatique, d'un conseiller « santé » et de conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.

Texte totalement abrogé

Application du décret 2005-520. Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1999.

Fait à Paris, le 3 juin 2005.

Michèle Alliot-Marie