L'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > > > > -Arrêté du 6 juin 2006 > >