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Arrêté du 28 juin 2018

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
-Arrêté du 6 juin 2006

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Suppression d'un arrêté sur les systèmes d'information du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2006 sur les systèmes d'information du ministère de la défense est supprimé, ainsi que plusieurs articles d'un arrêté de 2013.

L'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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