JORF n°142 du 21 juin 2006

Chapitre 3 : La commission de l'informatique scientifique et technique

Article 7

Pour l'exercice de ses attributions concernant les systèmes d'information scientifiques et techniques, le délégué général pour l'armement est assisté par une commission de l'informatique scientifique et technique.

Article 8

Les systèmes d'information scientifiques et techniques comprennent :
- les matériels et logiciels intrinsèques aux systèmes d'armes ;
- les systèmes d'information nécessaires aux évaluations et essais de systèmes d'armes ainsi qu'à la recherche et aux études amont ;
- les systèmes d'information nécessaires aux études, à la réalisation et à la maintenance liées à la production industrielle.

Article 9

La commission de l'informatique scientifique et technique est présidée par le délégué général pour l'armement ou son représentant.
Elle comprend des représentants des membres du conseil des systèmes d'information et de communication de la défense, les présidents des autres commissions citées dans le présent arrêté et les responsables des états-majors, directions ou services concernés.
Elle peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions et désigne un secrétaire.
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres. Elle peut créer des instances ou groupes de travail spécialisés.
Le chef du contrôle général des armées est informé de la tenue et de l'ordre du jour des réunions. Il peut s'y faire représenter.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés par instruction du délégué général pour l'armement.

Article 10

Cette commission est chargée de l'application aux systèmes d'information scientifiques et techniques, au travers d'un schéma directeur, de la politique générale des systèmes d'information et de communication, ainsi que des schémas directeurs transverses et des normes, standards et méthodes.
A ce titre, pour les systèmes concernés, elle :
- adopte un schéma directeur pour les systèmes d'information scientifiques et techniques. Celui-ci comprend un volet stratégique déclinant le document de politique générale et un volet opérationnel constitué notamment de plans d'action par domaines métiers ;
- réalise une revue annuelle des programmes prévus et en cours de réalisation, et se prononce sur leur programmation financière, en tenant compte des priorités fixées par les états-majors, directions et services ;
- donne un avis sur les projets de directives destinées à assurer la coordination, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet ;
- examine et approuve les projets présentés par les états-majors, directions et services selon les modalités définies par une instruction particulière.